CARTE D’IDENTITE ELECTRONIQUE (CIE)
Pour prendre rendez-vous, utilisez la plateforme PRENOT@MI
Comment s'inscrire sur la plateforme PRENOT@MI et prendre rendez-vous
Celle-ci est utilisée aux mêmes fins que la Carte d’identité papier : s’identifier; circuler dans l’Union européenne, dans certains Etats qui ont adhéré à l’Accord de Schengen (comme l’Islande, la Norvège et la Suède) ainsi que dans d’autres Etats avec lesquels ont été signés des Accords bilatéraux (voir les « Fiches Pays » individuelles sur le site www.viaggiaresicuri.it). Elle permet, sous certaines conditions, d’accéder aux services en ligne des Administrations publiques italiennes.
ATTENTION : les cartes d’identité papier déjà émises restent valables jusqu’à leur date d’échéance.
1. PERSONNES POUVANT DEMANDER LA CIE ?
Le Consulat général délivre la CIE exclusivement aux citoyens italiens qui résident de façon permanente dans sa propre circonscription consulaire. Ceux-ci doivent être enregistrés dans le registre du Consulat général et être inscrits à l’A.I.R.E. (Registre des Italiens qui résident à l’étranger).
Dans l’état actuel des choses et hormis cas exceptionnels, la CIE est exclusivement délivrée dans l’un des cas de figure suivants :
- en l’absence d’une Carte d’identité italienne en cours de validité,
- en présence d’une Carte d’identité italienne en cours de validité, à partir du 180ème jour qui précède sa date d’échéance,
- en cas de vol, de perte ou de détérioration de la Carte d’identité italienne en cours de validité.
Les Communes italiennes de résidence restent compétentes pour la délivrance de la CIE pour les citoyens italiens qui ne sont pas inscrits à l’A.I.R.E. aux termes de l’art.1, paragraphe 9, lettres a) et b) de la Loi du 27 octobre 1988, n°470 et ses modifications ultérieures.
2. DUREE DE VALIDITE DE LA CIE
- 3 ans pour les mineurs d’âge inférieur à 3 ans,
- 5 ans pour les mineurs d’âge compris entre 3 et 18 ans,
- 10 ans pour les majeurs.
3. COÛT ET PAIEMENT DE LA CIE
- 21,95 euros (première délivrance ou renouvellement),
- 27,11 euros (en cas de duplicata en raison de détérioration, vol ou perte de la précédente Carte d’identité).
Le paiement doit être effectué au guichet du Consulat général le jour du rendez-vous, de préférence par BANCONTACT.
Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
4. COMMENT DEMANDER LA CIE?
La demande de délivrance de la CIE doit être présentée auprès du Consulat Général via la plateforme en ligne PRENOT@MI où vous pouvez choisir le jour et l'heure souhaités.
Aucune demande n’est acceptée par telephone, e-mail ou aux guichets du Consulat Général.
5. COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS SUR LA PLATEFORME PRENOT@MI
Actuellement, la plateforme ne permet de prendre un rendez-vous qu’uniquement pour soi-même ou/et pour d’autres personnes (+4 maximum), et cela même si ces dernières ne font pas partie du même ménage. Dès lors, une fois le rendez-vous fixé, l’utilisateur n’aura plus la possibilité de prendre un autre rendez-vous jusqu’à ce que le ou les rendez-vous déjà fixés ne soient dépassés ou éventuellement qu’ils aient été annulés par le Service Cartes d’Identité Electroniques.
Connectez-vous à la page d’accueil du site institutionnel du Consulat général (https://conscharleroi.esteri.it). Cliquez sur «PRENOT@MI» (en haut à gauche) afin d’ouvrir la fenêtre « PRENOT@MI ». Cliquez ensuite sur « on line dall’utente » pour arriver à l’écran suivant.
5.1. Si vous êtes déjà enregistré sur la plateforme PRENOT@MI:
- Cliquez sur « Login utente già registrato » et saisissez vos codes d’accès
• User name: (adresse e-mail de l’utilisateur)
• Mot de passe: (mot de passe saisi lors de l’enregistrement sur la plateforme)
- Cliquez sur « Prenota il servizio » et sélectionnez « APPUNTAMENTI (CIE) CARTA D’IDENTITA’ ELETTRONICA ». Effectuez ensuite les différentes opérations proposées sur les fenêtres suivantes jusqu’à la confirmation du rendez-vous.
Si le rendez-vous ne concerne que la personne qui s’est connectée avec son propre compte : saisissez les données demandées, cliquez sur « conferma », continuez ensuite sur les autres fenêtres.
Si le rendez-vous concerne la personne qui s’est connectée avec son propre compte + d’autres personnes: après avoir saisi les données relatives à la personne qui s’est connectée avec son propre compte, indiquez dans la case ad hoc le nombre des autres personnes pour lesquelles est demandé le rendez-vous et cliquez sur la touche « aggiorna ». Remplissez ensuite les diverses cases pour les personnes pour lesquelles le rendez-vous est demandé et continuez sur les fenêtres suivantes jusqu’à la confirmation du rendez-vous.
Si le rendez-vous ne concerne que d’autres personnes : procédez comme indiqué au point précédent et, avant de continuer sur les autres fenêtres, indiquez « APPUNTAMENTO RICHIESTO SOLO PER ALTRE PERSONE» dans la case « Note da comunicare alla Sede ».
5.2. Si vous n’êtes pas encore enregistré sur la plateforme PRENOT@MI :
- inscrivez-vous sur le portail en cliquant sur « Registrazione nuovo utente »,
- entrez dans le système de réservation une fois l’inscription complétée, insérez vos
codes d’accès et continuez ensuite comme indiqué au point 5.1.
Si le rendez-vous est pour un enfant de moins de 18 ans, la plateforme PRENOT@MI n'accepte pas la date de naissance d'un mineur, il faut donc entrer les données d'un parent, puis dans les Notes pour le siège spécifier que le rendez-vous est pour l'enfant: nom, prénom et date de naissance.
Si le rendez-vous concerne plusieurs enfants mineurs, ils peuvent tous être insérés dans les Notes pour le siège, spécifier que le rendez-vous est exclusivement pour les enfants.
Suite à la demande de CIE et à la prise de rendez-vous, le Consulat général procède à la vérification des données d’état civil du ou des demandeurs. Il corrige les éventuelles discordances entre les données présentes dans le registre consulaire et celles présentes dans le registre de la Commune italienne, et s’assure également qu’il n’y ait aucun motif empêchant la délivrance de la CIE.
En présence de motifs empêchant la délivrance de la CIE, le ou les demandeur(s) seront contactés par la Consulat général pour l’annulation du rendez-vous.
6. QUE FAIRE LE JOUR DU RENDEZ-VOUS ET QUELS SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR AU CONSULAT GENERAL ?
Le demandeur doit se présenter au Consulat général. Le demandeur mineur d’âge doit être accompagné par au moins un des parents exerçant l’autorité parentale ou, selon le cas, par son tuteur. Si l’un des parents du demandeur mineur d’âge ne se présente pas le jour du rendez-vous, celui-ci devra fournir l’accord écrit spécifié ci-après.
Hormis pour les personnes qui ne sont pas encore titulaires d’un document d’identité ou de reconnaissance, tous les demandeurs et les accompagnateurs des demandeurs mineurs doivent se munir d’un document d’identité ou de reconnaissance dont au Décret présidentiel n° 445/2000.
Afin de compléter l’instruction de la demande et de lancer la procédure de l’émission de la CIE, le demandeur doit fournir la documentation suivante :
- 1 photo d’identité (récente, de face, en couleur, format : 35 mm de large et 45 mm de haut);
- éventuelle Carte d’identité italienne délivrée précédemment ou, en cas de vol ou de perte de celle-ci, une déclaration de perte ou de vol faite auprès des autorités de Police locales;
- accord écrit (*) de la part de l’autre parent si le demandeur a des enfants mineurs d’âge inférieur à 18 ans (quel que soit l’état civil du demandeur : célibataire, marié, séparé ou divorcé ; et quelle que soit également l’autre nationalité possédée éventuellement par l’autre parent ou par les enfants);
- accord écrit (*) de la part du parent exerçant conjointement l’autorité parentale et qui n’accompagne pas le mineur;
- la documentation prouvant l’éventuelle qualité de parent exerçant l’autorité parentale à titre exclusif ou la qualité de tuteur.
(*) L’accord écrit à produire par un citoyen italien ou par un citoyen d’un Etat membre de l’Union européenne peut être présenté signé et accompagné d’une photocopie non certifiée conforme du document d’identité de l’intéressé (la présence de ce dernier n’est de ce fait pas obligatoire).
Par contre, l’accord écrit à produire par un citoyen d’un Etat n’appartenant pas à l’Union européen doit être signé par l’intéressé au moment du rendez-vous, devant l’employé consulaire qui procédera à la légalisation de la signature. En l’absence de l’intéressé, l’accord écrit peut également être présenté avec la signature de l’intéressé légalisée préalablement par un officier public.
Une fois en possession de toute la documentation requise et après vérification de celle-ci, l’employé consulaire procède, excepté pour les mineurs de moins de 12 ans, à la prise des empreintes digitales et à la signature du demandeur.
7. COMMENT ET OÙ RECEVOIR LA CIE ?
La CIE est envoyée, par courrier postal recommandé, par l’ « Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato » au domicile ou à l’adresse déclarée par le demandeur.
A l’exception des cas particuliers, la CIE devrait arriver dans les 15 jours qui suivent le jour du rendez-vous. Grâce au code de traçage communiqué lors du rendez-vous, le demandeur pourra suivre en ligne, de manière autonome, l’envoi de la CIE.
A défaut de livraison et une fois dépassé le délai de dépôt auprès du bureau postal, le pli recommandé sera remis au Consulat général où le demandeur, ou une personne dûment mandatée par celui-ci, pourra retirer la Carte d’identité dans un délai d’un an à partir de la date d’émission de celle-ci.
8. EST-IL NECESSAIRE DE CHANGER OU DE METTRE A JOUR LA CIE EN CAS DE CHANGEMENT DE CERTAINES INFORMATIONS SE VERIFICANT DURANT LA PERIODE DE VALIDITE’ DE LA CIE ?
La CIE est un document permettant l’identification personnelle. Le changement d’informations telles que la résidence, la profession et l’état civil (qui ne sont d’ailleurs pas toutes reprises dans la CIE) n’implique ni la mise à jour du document ni la délivrance d’une nouvelle CIE.
