Depuis le 1\u00b0 janvier 2012, les Bureaux Consulaires italiens en Autriche, Belgique, France, Allemagne et Lettonie n\u2019exercent plus de fonctions notariales (D.M. du 31.10.2011). Cette disposition d\u00e9coule de l\u2019adh\u00e9sion de la part des notariats des Pays cit\u00e9s ci-avant \u00e0 l\u2019Union Internationale du Notariat (U.I.N.L.), et fait suite \u00e0 la d\u00e9claration (art. 6, Convention de Bruxelles du 25.05.1987) sur l\u2019exemption de la l\u00e9galisation d\u2019actes dans les \u00c9tat membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou dans les Etats qui ont stipul\u00e9 des Conventions bilat\u00e9rales avec l\u2019Italie \u00e0 ce propos.<\/p>\n
Pour tout acte notari\u00e9, il est n\u00e9cessaire de s’adresser \u00e0 un notaire en Belgique ou en Italie. <\/strong><\/p>\n Nous vous invitons \u00e0 consulter le site du Conseil National du Notariat pour l’Italie www.notariato.it<\/a> et son homologue belge www.notaire.be<\/a><\/p>\n Le Service Juridique du Consulat G\u00e9n\u00e9ral d’Italie continue \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l’authentification de documents, \u00e0 la notification d’actes et peut recevoir, \u00e0 la demande des citoyens italiens, des testaments publics, secrets ou internationaux<\/strong>.<\/p>\n Il peut \u00e9galement recevoir – si impossibilit\u00e9 objective et document\u00e9e du citoyen italien de s’adresser \u00e0 un notaire local – des actes \u00e0 caract\u00e8re n\u00e9cessaire et urgent, lorsque le retard pourrait \u00eatre pr\u00e9judiciable au citoyen italien.<\/p>\n Pour \u00eatre valides en Italie, les actes notari\u00e9s \u00e9mis en Belgique devront \u00eatre traduits par un traducteur \u00a0jur\u00e9<\/a>, dont la signature est d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de ce Consulat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n