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divorce

 

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Transcritpion en Italie d'un divorce prononcé en Belgique

Avant toute chose, il convient de souligner qu’un jugement de divorce prononcé par un Tribunal belge à l’égard d’un ressortissant italien, n’est jamais valide automatiquement en Italie. Pour faire reconnaître la validité de ce jugement, le citoyen italien doit  suivre une des procédures suivantes auprès du Consulat qui se chargera de transmettre la demande de transcription en Italie. 

 

1- Certificat visé à l'article 39 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 délivré par le Greffe du Tribunal qui a émis le jugement de divorce.
2- Acte de divorce à réclamer à la Commune belge dans laquelle a été célébré le mariage (Ville de Bruxelles si le mariage n’a pas été célébré en Belgique).
3- Document d’identité
4- Demande écrite (à télécharger ici )

 

1- Copie certifiée conforme du jugement de divorce émise par le Greffe du Tribunal et sa traduction en italien.
2- Acte de divorce à réclamer à la Commune belge dans laquelle le mariage a été célébré (Ville de Bruxelles si le mariage n’a pas été célébré en Belgique) et sa traduction en italien.  
3- Document d’identité
4- Demande écrite (à télécharger ici)

 

Une fois les documents recueillis, vous pouvez prendre rendez-vous avec le service d'état-civil ou envoyer le tout par courrier ordinaire à 

Consolato d'Italia Charleroi
Bureau de l'état-civil
Rue Willy Ernst, 23
6000  CHARLEROI

 

Merci de veiller à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail où nous pouvons vous contacter


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