QU’EST-CE QUE C’EST
Le code fiscal est un code alphanumérique délivré par l’Agenzia delle Entrate pour identifier le citoyen (italien ou étranger) dans ses relations avec les administrations publiques, les entités privées et les organismes italiens. Pour les personnes physiques, le code fiscal est déterminé à partir des données d’état civil. Il est délivré gratuitement et, une fois généré et attribué, il n’a pas de date d’expiration.
À QUOI SERT-IL
Toute formalité administrative (paiement de taxes, impôts, redevances, etc.) ou activité contractuelle (acceptation d’héritage, contrats avec des entités publiques ou privées, demande de financement, parrainages, locations ou prêts de biens immobiliers, etc.) exige l’indication du code fiscal de la personne qui l’accomplit.
COMMENT FAIRE LA DEMANDE SI L’ON RÉSIDE À L’ÉTRANGER
Les citoyens italiens résidant à l’étranger peuvent demander le code fiscal par l’intermédiaire du Bureau consulaire, ainsi que directement auprès des bureaux de l’Agenzia delle Entrate situés sur le territoire italien, conformément à l’art. 1 du décret ministériel d’application du 17 mai 2001, n. 281, compte tenu de l’organisation étendue et de la large diffusion des bureaux de l’Agenzia delle Entrate en Italie.
A_ CITOYENS ITALIENS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER INSCRITS À L’AIRE
Les citoyens italiens majeurs inscrits à l’AIRE dans la circonscription consulaire de Charleroi peuvent demander le code fiscal, pour eux-mêmes et pour leurs enfants mineurs (également italiens, inscrits à l’AIRE et figurant dans le noyau familial du parent), via le portail télématique Fast-it, en accédant au service dédié et en suivant les instructions. Toujours via le portail Fast-it, il sera possible de télécharger le certificat d’attribution du code fiscal, une fois que le traitement de la demande aura été complété.
Procédure via FAST-IT :
- Accédez au portail Fast-it ;
- Cliquez sur « Anagrafe Consolare e AIRE », puis sur « Attribuzione Codice Fiscale » ;
- Confirmez les données et lancez la demande ;
- Une fois la demande traitée par le Consulat, vous pourrez télécharger en toute autonomie le certificat d’attribution du code fiscal.
Si vous ne parvenez pas à télécharger le certificat d’attribution du code fiscal :
- Enregistrez-vous sur le portail FAST-IT, ou connectez-vous si vous avez déjà un compte actif ;
- Demandez l’« Association en ligne » en cliquant sur « Anagrafe Consolare e AIRE », puis sur « Visualiser votre fiche d’état civil » ;
- Vous recevrez un message de confirmation d’association sur votre boîte mail ;
- Connectez-vous de nouveau au portail et téléchargez le certificat.
Les citoyens majeurs inscrits à l’AIRE qui possèdent déjà un code fiscal peuvent télécharger directement le certificat d’attestation du code fiscal via le portail Fast-it en accédant au service et en suivant les mêmes instructions ; dans ce cas, l’intervention du Consulat ne sera pas nécessaire pour l’émission du certificat.
Il est précisé que l’impression du certificat d’attribution du code fiscal, revêtu du cachet et de la signature de la Représentation diplomatique-consulaire, a la même valeur que la carte plastifiée.
La délivrance de la carte plastifiée n’est pas prévue par ce Consulat Général, sauf dans des cas de nécessité avérée. Dans ces cas, une demande spécifique devra être envoyée par courrier (Consolato Generale d’Italia / Servizio Codice Fiscale, rue Willy Ernst 23, 6000 Charleroi), en joignant le formulaire prévu dûment rempli et signé, une copie recto/verso d’un document d’identité, ainsi qu’une enveloppe affranchie et correctement libellée. La carte plastifiée arrivera au Consulat Général dans un délai de 4 à 6 semaines, puis sera envoyée à l’adresse indiquée dans la demande.
En cas de perte ou de destruction du certificat papier ou de la carte plastifiée, un duplicata peut être demandé selon la même procédure que l’attribution initiale.
En cas de demande pour des enfants mineurs nés à l’étranger, il est nécessaire que :
- L’acte de naissance ait été transcrit par la Commune de résidence ;
- Le mineur soit inscrit à l’AIRE.
Une fois la confirmation de la transcription de l’acte de naissance et de l’inscription AIRE du mineur obtenue de la part de la Commune en Italie, le parent pourra accéder au portail avec ses propres identifiants et télécharger le certificat.
B_ CITOYENS ITALIENS NON INSCRITS À L’AIRE ET HÉRITIERS AGISSANT POUR LE COMPTE D’UNE PERSONNE DÉCÉDÉE
Les citoyens italiens non inscrits à l’AIRE et les héritiers d’une personne décédée résidant dans la circonscription consulaire de Charleroi peuvent demander l’attribution du code fiscal exclusivement par e-mail à l’adresse suivante : charleroi.codicefiscale@esteri.it
Documents (au format pdf) à joindre pour les citoyens non inscrits à l’AIRE :
- le formulaire de demande AA4_8 (esteri.it) ;
- une copie recto/verso d’un document d’identité valide.
Documents (au format pdf) à joindre pour les héritiers d’une personne décédée :
- une copie du document d’identité du défunt ;
- le certificat de décès ;
- une copie du document d’identité du demandeur/héritier ;
- une preuve de résidence récente du demandeur/héritier.
Le code fiscal sera envoyé au demandeur par e-mail après la vérification des documents.
C_ CITOYENS ÉTRANGERS NON RÉSIDANT EN ITALIE
Un citoyen étranger non résident en Italie peut mandater une personne de confiance pour présenter la demande de code fiscal directement auprès des bureaux de l’Agenzia delle Entrate situés sur le territoire italien, conformément à l’art. 1 du décret ministériel du 17 mai 2001, n. 281.
Les adresses des bureaux de l’Agenzia delle Entrate sont disponibles sur le site Internet : www.agenziaentrate.it
Le code fiscal peut être demandé par un citoyen étranger résidant dans la circonscription consulaire de Charleroi, par e-mail à ce Bureau consulaire (selon les modalités ci-dessus), uniquement dans les cas où le code fiscal est requis pour des démarches en ligne et/ou dans l’impossibilité de mandater un tiers pour la demande auprès de l’Agenzia delle Entrate : dans ces cas, le Bureau consulaire transmettra la demande à l’Agenzia delle Entrate en Italie.
ÉTUDIANTS
Les étudiants qui ont besoin d’un code fiscal pour leur préinscription universitaire peuvent l’obtenir automatiquement via le portail UNIVERSITALY lors de la soumission de leur demande de préinscription. L’attribution du code fiscal pourra ensuite être finalisée :
- auprès du Guichet unique pour l’immigration ou par la Préfecture de police (Questura) lors de la demande de permis de séjour pour les étudiants non européens ;
- auprès de l’Agenzia delle Entrate en présentant le formulaire AA4/8, pour les étudiants européens.
Les citoyens étrangers qui ont besoin d’un code fiscal pour l’achat de biens immobiliers ou pour d’autres activités commerciales/financières en Italie peuvent mandater un représentant pour en faire la demande auprès de l’Agenzia delle Entrate en leur nom.
Les citoyens de pays non membres de l’UE qui souhaitent séjourner en Italie peuvent se voir attribuer le code fiscal :
– par le Guichet unique pour l’immigration, présent dans chaque Préfecture, pour les citoyens étrangers demandant un permis de séjour pour travail salarié ou regroupement familial ;
– par la Préfecture de police (Questura), pour les citoyens étrangers sollicitant d’autres types de permis de séjour.
Les citoyens de l’UE qui souhaitent séjourner en Italie peuvent demander le code fiscal en présentant le formulaire AA4/8 à un bureau territorial de l’Agenzia delle Entrate. La demande doit être motivée et accompagnée d’un document valide (passeport ou carte d’identité valable pour voyager à l’étranger).
Le citoyen étranger qui a besoin d’un code fiscal pour entamer une procédure judiciaire en Italie peut inclure, parmi les délégations données à l’avocat qu’il mandate, celle de demander le code fiscal auprès de n’importe quel bureau de l’Agenzia delle Entrate ; les adresses des bureaux sont disponibles sur le site Internet : www.agenziaentrate.it.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : charleroi.codicefiscale@esteri.it.