Depuis le 1° janvier 2012, les Bureaux Consulaires italiens en Autriche, Belgique, France, Allemagne et Lettonie n’exercent plus de fonctions notariales (D.M. du 31.10.2011). Cette disposition découle de l’adhésion de la part des notariats des Pays cités ci-avant à l’Union Internationale du Notariat (U.I.N.L.), et fait suite à la déclaration (art. 6, Convention de Bruxelles du 25.05.1987) sur l’exemption de la légalisation d’actes dans les État membres de l’Union Européenne ou dans les Etats qui ont stipulé des Conventions bilatérales avec l’Italie à ce propos.
Pour tout acte notarié, il est nécessaire de s’adresser à un notaire en Belgique ou en Italie.
Nous vous invitons à consulter le site du Conseil National du Notariat pour l’Italie www.notariato.it et son homologue belge www.notaire.be
Le Service Juridique du Consulat Général d’Italie continue à procéder à l’authentification de documents, à la notification d’actes et peut recevoir, à la demande des citoyens italiens, des testaments publics, secrets ou internationaux.
Il peut également recevoir – si impossibilité objective et documentée du citoyen italien de s’adresser à un notaire local – des actes à caractère nécessaire et urgent, lorsque le retard pourrait être préjudiciable au citoyen italien.
Pour être valides en Italie, les actes notariés émis en Belgique devront être traduits par un traducteur juré, dont la signature est déposée auprès de ce Consulat Général.
Pour plus d’informations ►► Site du ministère des Affaires étrangères – Guide consulaire – actes notariés