Qu’est-ce que le Code Fiscal ?
Le code fiscal est un code personnel composé de chiffres et de lettres, permettant de s’identifier et d’interagir avec l’administration italienne. Il est délivré par l’Agenzia delle Entrate. Le code fiscal est délivré gratuitement et ne périme pas.
Qui peut demander le Code Fiscal ?
Il peut être délivré par le Consulat d’Italie aussi bien au citoyen italien qu’à une personne possédant une autre nationalité.
Comment demander le Code Fiscal ?
DEMANDE DE CODE FISCAL POUR LES PERSONNES DE NATIONALITÉ ITALIENNE INSCRITES AIRE
À partir du 15 juillet 2024, le citoyen italien dont l’inscription AIRE est à jour peut demander son code fiscal ou celui de ses enfants mineurs d’âge (s’ils sont également italiens et inscrits à l’AIRE) via le site FAST-IT:
1. Connectez vous au site Fast It;
2. Cliquer sur “Anagrafe Consolare e AIRE” et ensuite “Attribuzione Codice Fiscale”;
3. Confirmer vos coordonnées et validez la demande ;
4. Télécharger le certificat d’attribution du code fiscal généré en ligne.
Si vous ne parvenez pas à télécharger le certificat vous attribuant le code fiscal :
1. Connectez vous au site Fast It;
2. Procédez à ”Associazione Online” en cliquant sur “Anagrafe Consolare e AIRE” et ensuite sur “Visualizzare la propria scheda anagrafica”;
3. Endéans les 2 jours ouvrables, vous recevrez la confirmation que votre compte est bien actif et vous pourrez de nouveau procéder à une demande de certificat sur le site (cliquer sur “Anagrafe Consolare e AIRE” et ensuite “Attribuzione Codice Fiscale”).
4. Accéder à nouveau au site Fast It et télécharger le certificat d’attribution du code fiscal généré en ligne.
Si vous devez faire une demande pour vos enfants nés à l’étranger, il est impératif que :
- Leur acte de naissance soit transcrit auprès de la commune italienne compétente ;
- Que l’enfant soit inscrit à l’AIRE.
Ce n’est qu’à ces deux conditions que le code fiscal pourra être demandé en leur nom via le site Fast It.
Vous trouverez plus d’informations sur les modalités de transcriptions d’une naissance sur la page : Naissance – Consolato Generale d’Italia Charleroi (esteri.it) .
DEMANDE DE CODE FISCAL POUR LES PERSONNES DE NATIONALITÉ ITALIENNE QUI NE SONT PAS INSCRITES AIRE / LES PERSONNES QUI NE POSSÈDENT PAS LA NATIONALITÉ ITALIENNE / LES PERSONNES QUI AGISSENT POUR LE COMPTENT D’UNE PERSONNE DÉCÉDÉE
Les citoyens italiens qui ne sont pas inscrits à l’AIRE, ou les personnes ayant une autre nationalité qui résident dans la circonscription consulaire de Charleroi ou les héritiers agissant pour le compte du défunt qui résident dans la circonscription consulaire de Charleroi pourront demander un code fiscal via la procédure suivante :
- Par email, à l’adresse codicefiscale@esteri.it (en veillant à n’envoyer que des pièces jointes en format .PDF) ;
- Par courrier ordinaire à l’adresse suivante: Consulat Général d’Italie – Service Codes Fiscaux, Rue Willy Ernst 23 – 6000 CHARLEROI
Les citoyens italiens qui ne sont pas inscrits à l’AIRE, ou les personnes ayant une autre nationalité que la nationalité italienne devront joindre à leur demande :
- Le formulaire de demande complété AA4_8 (esteri.it);
- Une copie recto/verso de leur pièce d’identité.
Les héritiers agissant pour le compte du défunt devront joindre à leur demande :
- Copie du document d’identité de la personne décédée ;
- Le certificat de décès
- Une preuve de résidence du demandeur/héritier
Le code fiscal sera envoyé au demandeur par email après vérifications d’usage.
Si vous souhaitez obtenir le code fiscal par courrier, la demande devra nous parvenir par courrier ordinaire en veillant à joindre une enveloppe préaffranchie.
Pour d’éventuelles questions au sujet des codes fiscaux: charleroi.codicefiscale@esteri.it.